I. Objet, Définitions et Cadre Juridique des Conditions Générales
1. Présentation de la Charte d'Utilisation du Portail
L'observation rigoureuse des règles de l'Internet civil montre que la clarté juridique est le fondement indispensable d'une relation de confiance saine entre une structure d'intérêt général et son public. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent le cadre réglementaire d'accès et d'usage de ce portail documentaire édité par l'association LES AMIS DE NICOLE ET FELIX LE GARREC. En parcourant nos pages et en accédant à nos ressources mémorielles bretonnes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette charte civique et vous vous engagez à en respecter les termes sans réserve.
Cette charte est établie pour la durée d'existence de l'association et s'applique de manière indissociable à l'ensemble des visiteurs, bénévoles, enseignants ou chercheurs accédant à nos services. Elle vise à préserver la sérénité de l'espace d'étude numérique et à garantir que la valorisation de l'œuvre de Nicole et Félix Le Garrec demeure conforme aux buts non lucratifs d'utilité publique fixés par notre conseil d'administration.
2. Nature non marchande des Services Documentaires
La transparence opérationnelle qui régit l'association LES AMIS DE NICOLE ET FELIX LE GARREC impose de rappeler solennellement le caractère strictement non marchand et informatif de ce portail. Toutes les fonctionnalités proposées (consultation d'inventaires, lecture de chroniques d'archivage, téléchargement de rapports financiers de l'exercice 2026, formulaires de contact) sont mises à la disposition du public de manière entièrement gratuite, bénévole et désintéressée.
Ce portail mémoriel n'est adossé à aucune activité de nature commerciale, n'héberge aucun espace publicitaire tiers et ne propose aucun bien ou service payant. Aucune transaction financière ne saurait être réalisée sur nos pages. Les boutons d'engagement physique n'ont d'autre but que de faciliter l'onboarding logistique des bonnes volontés désireuses de participer à la sauvegarde du patrimoine social et culturel de la Bretagne Occidentale.
II. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Droits Voisins
1. Protection Légale des Œuvres de Nicole et Félix Le Garrec
L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail institutionnel (textes, analyses, photographies de tournage d'époque, extraits audiovisuels numérisés au Port-Musée, documents d'archives) est protégée par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, à la propriété intellectuelle et aux droits voisins. Ces œuvres d'utilité publique sont le fruit d'un engagement artistique et mémoriel unique de Nicole et Félix Le Garrec, dont l'association est le dépositaire légal et moral exclusif.
La mise à disposition gratuite de ces ressources documentaires n'entraîne en aucun cas le transfert de droits de propriété ou d'exploitation commerciale au profit des utilisateurs. Les marques, dénominations institutionnelles, logotypes et chartes graphiques de l'association sont protégés au titre du droit des marques. Toute utilisation frauduleuse ou détournement de cette identité visuelle d'utilité publique constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément aux règlements en vigueur.
2. Conditions de Reproduction à But non Commercial
L'association encourage activement la diffusion pédagogique, l'étude scientifique et l'appropriation citoyenne de cette mémoire collective, à la condition expresse que ces usages s'inscrivent dans un cadre strictement désintéressé, non commercial et d'utilité publique. L'utilisation d'extraits de textes ou de clichés de l'association à des fins scolaires, universitaires ou d'éducation populaire est autorisée de plein droit, sous réserve d'inclure la mention systématique de la source de manière visible : « Source : Association LES AMIS DE NICOLE ET FELIX LE GARREC - Exercice 2026 ».
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale de tout ou partie des œuvres présentes sur ce portail est strictement interdite sans notre accord préalable écrit. De même, l'intégration de nos contenus au sein de bases de données marchandes ou leur utilisation pour l'entraînement d'algorithmes de génération artificielle payants est rigoureusement exclue. Cette régulation éthique protège le travail d'une vie de création documentaire bretonne de toute forme de captation spéculative.
III. Responsabilités des Utilisateurs et Règles de Conduite Civique
1. Bon Usage des Echanges et Respect de l'Espace Public
Le bon usage de ce portail documentaire repose sur le civisme et le respect mutuel des participants. L'utilisateur s'engage à utiliser nos ressources d'information de manière responsable, constructive et conforme aux lois républicaines. Lors de l'utilisation de nos formulaires d'onboarding mémoriel ou d'échange, vous vous interdisez de formuler des propos diffamatoires, insultants, contraires aux bonnes mœurs, ou de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'association ou de ses membres.
L'observation des interactions au sein de l'espace public de médiation culturelle confirme que la politesse est la condition première de l'échange constructif. Tout comportement malveillant, tentative de piratage logique de nos bases de données, envoi de correspondances publicitaires non sollicitées ou usurpation d'identité administrative entraînera l'interdiction immédiate d'accès à nos services et le signalement systématique de l'incident aux autorités compétentes de la région Bretagne.
2. Dispositifs de Signalement et de Modération Associative
Pour veiller à la totale conformité morale de notre portail d'archivage avec nos valeurs d'inclusion, de solidarité et de neutralité républicaine, notre conseil d'administration a mis en place un dispositif de signalement et de modération interne extrêmement réactif. Si vous constatez la présence d'un commentaire offensant, d'une erreur d'attribution d'archives, d'un dysfonctionnement logique ou d'un contenu portant atteinte aux droits de tiers, vous êtes invité à le signaler immédiatement à notre secrétariat d'utilité publique.
Nous nous engageons à analyser chaque signalement citoyen sous un délai de quarante-huit heures ouvrées et à prendre, si nécessaire, toutes les mesures de régulation administrative ou technique requises (retrait de contenus, correction d'indexation, modération d'accès). Cette veille vigilante, exercée de manière collégiale et bénévole par nos équipes de Douarnenez, préserve l'esprit de bienveillance et d'intégrité intellectuelle qui caractérise notre action mémorielle en Cornouaille en 2026.
IV. Force Majeure, Litiges et Juridictions Territoriales
1. Dispositions Diverses et Evolutions de la Charte
L'association LES AMIS DE NICOLE ET FELIX LE GARREC s'efforce de maintenir un accès continu et fluide à son portail documentaire d'intérêt général. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions momentanées dues à des opérations de maintenance technique régulée, à des pannes de serveurs externes, ou à tout événement relevant de la force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté logistique. La responsabilité de l'association est strictement limitée à la fourniture d'une information mémorielle de qualité, exempte de tout engagement de performance logicielle absolue.
Notre conseil d'administration se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions techniques de nos systèmes d'observation de terrain ou aux modifications législatives de 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette charte légale, dont la version en vigueur fait foi pour l'ensemble des relations mémorielles territoriales bretonnes.
2. Droit Applicable et Tribunaux de Ressort
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité de cette charte d'utilisation de notre portail documentaire d'utilité publique fera l'objet d'une tentative préalable de résolution amiable et constructive entre l'association et le visiteur concerné, sous l'égide de notre conseil d'administration mémoriel.
À défaut d'accord amiable constaté dans un délai de trente jours à compter de la notification écrite du différend par lettre recommandée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de notre siège social, à savoir le tribunal judiciaire de Quimper (Finistère). Cette attribution de juridiction garantit la proximité et la clarté de l'instruction juridique de l'ensemble de nos relations civiques territoriales de l'exercice 2026.